Informations périodiques

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10 Fév 2017

Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d’actions composant le capital social au titre de l’article 223-16 du règlement général de l’AMF

Boulogne-Billancourt, le 10 février 2017

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 31 janvier 2017, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de 12.803.193 actions de 10 euros.

Concernant le nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Au 31 janvier 2017, il est constaté :

7.986.523 actions à droit de vote double, représentant un nombre total de 15.973.046 voix.

Le nombre total des voix au 31 janvier 2017 est de 20.789.716.