Gourvernance

 

La société en commandite par actions : un vecteur de développement

Patrimoine & Commerce a opté pour le statut juridique de SCA (Société en Commandite par Actions), un mode de gouvernement d’entreprise qui constitue un véritable vecteur de développement pour la société.

La SCA facilite la mise en œuvre du plan de développement en levant les contraintes de contrôle capitalistique (souhait d’ouverture large du capital).

La SCA permet une séparation absolue des pouvoirs entre les organes de direction (les Gérants-Associés Commandités) et les organes de contrôle (le Conseil de Surveillance). Patrimoine & Commerce s’est donc attaché à garantir l’indépendance des organes de contrôle de la foncière. Ainsi, 11 des 15 membres du Conseil de Surveillance sont indépendants au sens du code de gouvernement d’entreprise MiddleNext.

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