04 Déc 2017

Communiqué – Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d’actions composant le capital social au titre de l’article

Informations relatives au nombre total de droits de vote et au nombre d’actions composant le capital social au titre de l’article
223-16 du règlement général de l’AMF

Conformément aux dispositions de l’article L.233-8 du Code de commerce, la société informe ses actionnaires qu’au 30 novembre 2017, le capital social de Patrimoine & Commerce se composait de 13.335.463 actions de €.10.

Concernant le nombre total de droits de vote, celui-ci doit être calculé conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l’article 223-11 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers.

Au 30 novembre 2017, il est constaté :

8.663.356 actions à droit de vote double, représentant un nombre total de 17.326.712 voix.

Le nombre total des voix au 30 novembre 2017 est de 21.998.819.